Quelques nouvelles sur les ICO et le crypto world...

L'AMF accorde sa première certification pour une demande d'ICO

Le régulateur financier, l'Autorité des marchés financiers («AMF»), a mis en liste blanche une première certification d'«ICO» - une première pour le régulateur. Cette certification est valable pour une durée maximale de six mois, selon l'AMF. Plus tôt en 2019, la France a mis en place un régime d'ICO habilitant l'AMF à délivrer une autorisation facultative pour certaines «ICO» répondant à un certain nombre de circonstances. Le régime donne aux émetteurs la «possibilité» de demander une telle certification (l'AMF parle de "visa"). Tout ce système est limitée à l'ICO elle-même et non à l'émetteur.

La Banque centrale européenne publie un rapport explorant l'anonymat dans les CBDC

Le 17 décembre 2019, la Banque centrale européenne (" BCE ") a publié un rapport traitant, entre autres, d'une " preuve de concept pour l'anonymat des espèces numériques ". Le rapport reconnaît l'intérêt concurrent du désir des consommateurs de s'engager dans des transactions privées et de l'intérêt des régulateurs de se prémunir contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Bien que la reconnaissance de cette validation de principe vise simplement à contribuer à la discussion générale sur le sujet et non à indiquer une quelconque décision d'émettre une monnaie numérique de banque centrale, le rapport vise à démontrer qu'" il est possible de construire un système de paiement CBDC simplifié qui permet aux utilisateurs un certain degré de confidentialité pour les transactions de faible valeur, tout en garantissant que les transactions de plus grande valeur sont soumises à des vérifications obligatoires en matière de LAB/CFT ". La preuve de concept tente d'y parvenir par la numérisation des procédures de conformité LAB/CFT qui maintiennent l'anonymat d'un nombre limité d'opérations de la CDB pendant une période ; le rapport qualifie ces exemptions de " bons d'anonymat ".

Les régulateurs des banques internationales sollicitent l'avis du public sur le traitement prudentiel des crypto

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire de la Banque des règlements internationaux (le " Comité ") a publié un document de travail visant à obtenir des commentaires sur le traitement prudentiel des " crypto-actifs ". L'article se concentre sur l'essor des crypto-monnaies et leur impact sur le secteur bancaire. Le Comité réaffirme sa position antérieure selon laquelle " la croissance des crypto-monnaies et des services connexes est susceptible de soulever des préoccupations en matière de stabilité financière et d'accroître les risques auxquels les banques sont confrontées ", notamment sur : "

- le risque de liquidité ;

- le risque de crédit ;

- le risque de marché ;

- le risque opérationnel (y compris la fraude et les cyber-risques) ;

- le risque de blanchiment de capitaux et de financement ;

- le risque juridique et de réputation ".

Il souligne également que les " crypto-monnaies ", malgré leur nom, n'ont pas cours légal, manquent, entre autres, de certaines " fonctions standard de la monnaie " et peuvent être " dangereuses " pour une utilisation comme réserve de valeur ou moyen d'échange. Le Comité est donc d'avis que les banques qui fournissent des services de cryptologie monétaire ou qui acquièrent de tels actifs devraient adopter une approche prudente en matière de réglementation prudentielle pour faire face à ce risque. À cette fin, le Comité sollicite les commentaires des parties prenantes sur diverses questions, notamment sur les principes, considérations et caractéristiques générales que les banques devraient prendre en compte pour concevoir et appliquer un traitement prudentiel réglementaire de ces expositions. Le Comité énumère les exigences possibles en matière de liquidité et de fonds propres à titre d'exemple de ces considérations.